Les biodéchets, quelle définition ?

Les biodéchets correspondent aux déchets organiques issus de ressources naturelles végétales ou animales. Ils sont constitués principalement des déchets de cuisine (épluchures de légumes et autres restes alimentaires) et des déchets verts du jardin (tailles de haie, tonte de gazon, feuilles mortes…).

Les biodéchets sont issus notamment des ménages, des restaurants et cantines collectives, des résidences de tourisme, des magasins de vente au détail, ainsi que des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.

Les biodéchets ont la capacité de « pourrir », c’est pourquoi on les appelle également putrescibles ou fermentescibles.

Quelle est la réglementation ?

Les biodéchets doivent satisfaire à des obligations spécifiques de prévention, de tri, de valorisation, et de suivi en accord avec les exigences du Code de l’environnement.

Depuis 2016, les établissements générant plus de 10 tonnes de biodéchets doivent les trier et les valoriser en biogaz et/ou en compost.

À partir de 2024, cette obligation sera étendue à l’ensemble des entreprises, privées ou publiques.

Le non-respect de ces obligations entraîne des sanctions pénales : jusqu’à 75 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement (article L. 541-46 du code de l’environnement).

Certains biodéchets contenant des denrées alimentaires d’origine animale (lait, œuf, viande, poisson…), notamment les déchets de cuisine et de table (DCT), sont considérés comme des sous-produits animaux de catégorie 3 (SPA 3) : des règles strictes d’hygiène sont exigées pour leur collecte, leur stockage, leur valorisation et leur traçabilité en accord avec la réglementation européenne.

Pourquoi valoriser les biodéchets ?

Les biodéchets, par nature putrécibles et fermentescibles, se valorisent idéalement en fertilisant naturel et en énergie.

Composés à plus de 70% par de l’eau, ils peuvent également devenir une nouvelle ressource en eau industrielle ou déminéralisée.

La valorisation des biodéchets s’inscrit naturellement dans une boucle d’économie circulaire de retour à la terre.

La valorisation locale des biodéchets permet de raccourcir les circuits, de diminuer le transport et ainsi de contribuer à réduire les émissions de CO2.


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22000000

t

de biodéchets produits par an en France


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100

m3

de biogaz produits par tonne de biodéchets


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800

kg

d’amendements organiques produit avec 1 tonne de biodéchet